Lutte contre le stationnement anarchique
En complément de ses missions principales, le SMGV intervient depuis plusieurs années, en collaboration avec les services de la Préfecture, afin d’accompagner les collectivités confrontées à des situations de stationnement illicite ou non autorisées de groupes de gens du voyage.
Dans ce cadre, nous pouvons apporter notre soutien aux élus en nous rendant sur les lieux du stationnement, en lien avec un représentant de la collectivité et, lorsque cela est nécessaire, avec les forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie).
Notre intervention peut notamment permettre :
- D’établir un contact et un dialogue avec les occupants,
- D’orienter, lorsque cela est possible, les groupes vers les aires d’accueil ou les aires de grand passage disponibles,
- D’informer et de conseiller les élus sur les différentes procédures pouvant être engagées,
- D’accompagner la collectivité dans ses démarches auprès des services de la Préfecture lorsqu’une procédure d’évacuation forcée est susceptible d’être mise en œuvre.
Les limites de l’intervention du SMGV
Il est toutefois important de préciser que l’intervention du SMGV en matière de stationnement illicite demeure un accompagnement, un conseil et un rôle de médiation. Le SMGV ne peut en aucun cas se substituer aux pouvoirs de police du maire ni aux compétences des services de l’État.
De même, nos missions étant principalement liées à la gestion des aires d’accueil et des aires de grand passage qui nous sont confiées, nous ne pouvons pas assurer directement la gestion des conséquences ou des désagréments pouvant résulter d’un stationnement illicite sur le territoire communal ou privé. Cela concerne notamment :
- La collecte et la gestion des ordures ménagères ;
- Les éventuels branchements ou consommations illicites d’eau et d’électricité ;
- Les dégradations commises sur les biens publics ou privés ;
- Les problèmes de voirie ou d’accès aux terrains ;
- Et, plus généralement, les éventuels troubles ou nuisances constatés sur le territoire de la commune.
Dans ces situations, le SMGV reste naturellement disponible pour conseiller, orienter et accompagner les élus municipaux dans leurs démarches, en fonction de la situation rencontrée et dans le respect des compétences de chacun.
Notre volonté est de maintenir avec l’ensemble des collectivités de la Sarthe un dialogue régulier et constructif, afin de favoriser une gestion la plus efficace possible des situations liées à l’accueil et au stationnement des gens du voyage.
Téléchargez le Vade-mecum à l’usage des élus locaux sarthois
Télécharger le modèle d’arrêté portant interdiction de stationnement illicite
/image%2F1604547%2F20160501%2Fob_6e41ac_smgv-moyen.jpg)